{"id":14778,"date":"2024-05-30T13:55:32","date_gmt":"2024-05-30T11:55:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tactuel.ch\/?page_id=14778"},"modified":"2024-05-30T13:55:35","modified_gmt":"2024-05-30T11:55:35","slug":"bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\/","title":{"rendered":"Bilan mitig\u00e9 \u2013 mesures insuffisantes pour une vie sans barri\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9vision partielle de la Loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s \u2013 LHand<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\"Une<\/a>
L\u2019utilisation autonome des transports publics\u00a0: un droit pour tous et toutes. \/ Photo: Damian Imhof<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La r\u00e9vision partielle de la Loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s (LHand) avance. D\u00e9but avril, les organisations Inclusion Handicap et l\u2019UCBA ont remis leurs r\u00e9ponses \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation. Le directeur de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l\u2019UCBA, Jan Rhyner, explique o\u00f9 la r\u00e9vision partielle est insuffisante du point de vue des personnes en situation de handicap visuel.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Michel Bossart<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s (LHand) doit \u00eatre partiellement r\u00e9vis\u00e9e dans le but d\u2019\u00e9liminer les discriminations \u00e0 l\u2019encontre des personnes en situation de handicap. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI), sous la direction de la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Elisabeth Baume-Schneider, a mis la r\u00e9vision pr\u00e9vue en consultation. L\u2019UCBA a \u00e9tudi\u00e9 le texte soumis et envoy\u00e9 d\u00e9but avril une r\u00e9ponse \u00e0 ce sujet. Jan Rhyner, directeur du domaine de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019UCBA, dit \u00e0 ce propos : \u00ab La r\u00e9vision partielle entend am\u00e9liorer la LHand, mais \u00e0 notre avis, le potentiel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pleinement exploit\u00e9. \u00bb Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la consultation, l\u2019UCBA demande que l\u2019avant-projet soit r\u00e9vis\u00e9 en profondeur et renvoie par la m\u00eame occasion \u00e0 d\u2019autres dossiers politiques en suspens au niveau national, au rapport concernant l\u2019application de la Convention de l\u2019ONU relative aux droits des personnes handicap\u00e9es (CDPH) et \u00e0 l\u2019initiative pour l\u2019inclusion, qui suit son cours en 2024. <\/p>\n\n\n\n

Deux d\u00e9fauts majeurs<\/strong>
\u00ab Nous collaborons \u00e9troitement avec l\u2019organisation fa\u00eeti\u00e8re Inclusion Handicap \u00bb, confirme Jan Rhyner, \u00ab et notre r\u00e9ponse se base sur son mod\u00e8le de r\u00e9ponse \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation. \u00bb Dans sa r\u00e9ponse, la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019est concentr\u00e9e sur les th\u00e8mes du travail et des prestations de particuliers. \u00ab Ce faisant, deux th\u00e8mes ont avant tout \u00e9t\u00e9 gravement n\u00e9glig\u00e9s \u00bb, poursuit Jan Rhyner. Il fait en premier lieu r\u00e9f\u00e9rence aux transports publics. Il explique : \u00ab Toutes les personnes en situation de handicap devraient pouvoir utiliser les transports publics de mani\u00e8re spontan\u00e9e et autonome. Le d\u00e9lai de transposition en la mati\u00e8re a expir\u00e9, le r\u00e9sultat est plut\u00f4t d\u00e9cevant. \u00bb L\u2019UCBA exige une r\u00e9glementation contraignante concernant l\u2019application : \u00e0 l\u2019\u00e9chelle suisse, seuls 33 pour cent des arr\u00eats de bus et seulement une partie des gares satisfont aux dispositions l\u00e9gales. \u00ab Etant donn\u00e9 cette application lacunaire, il est difficile de comprendre pourquoi la r\u00e9vision partielle \u00e0 venir ne pr\u00e9voit pas de nouvelles mesures pour une mise en oeuvre rapide et compl\u00e8te \u00bb, regrette Jan Rhyner.
L\u2019autre critique concerne le domaine de la construction : \u00ab M\u00eame 20 ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LHand, les personnes en situation de handicap restent exclues de nombreux lieux de la vie soci\u00e9tale \u00bb, constate Jan Rhyner. L\u2019UCBA revendique donc que le domaine d\u2019application de la LHand ne soit pas limit\u00e9 aux nouvelles constructions et aux transformations soumises \u00e0 autorisation, mais inclue \u00e9galement les constructions et installations existantes, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une transformation ou d\u2019une r\u00e9novation. Et d\u2019ajouter : \u00ab Si la LHand ne s\u2019applique qu\u2019aux locatifs avec neuf appartements ou plus, cela est insuffisant notamment \u00e0 la campagne, comme nous avons \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 le constater. Par rapport \u00e0 l\u2019inclusion, il est aussi discutable que seules les entreprises comprenant 51 postes de travail ou plus doivent \u00eatre construites ou adapt\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la LHand \u00bb, commente Jan Rhyner. L\u2019UCBA demande donc que les locatifs d\u00e8s quatre appartements et les entreprises d\u00e8s 25 postes de travail (ou dont la surface est sup\u00e9rieure \u00e0 500 m\u00e8tres carr\u00e9s) soient oblig\u00e9s \u00e0 remplir les exigences de la LHand. <\/p>\n\n\n\n

Inclure les organisations au service des personnes en situation de handicap <\/strong>
Concernant les autres points aussi, l\u2019UCBA se rallie \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation d\u2019Inclusion Handicap. Surtout pour ce qui est de la terminologie, il serait souhaitable de ne pas parler une fois de \u00ab discrimination \u00bb et une autre fois d\u2019\u00ab in\u00e9galit\u00e9 \u00bb, mais plut\u00f4t de se limiter au terme d\u2019\u00ab in\u00e9galit\u00e9 \u00bb, qui appara\u00eet d\u2019ailleurs dans le titre complet de la loi. Concernant le chapitre \u00ab Prestations \u00bb, l\u2019UCBA se r\u00e9jouit que l\u2019acc\u00e8s aux prestations publiquement accessibles soit am\u00e9lior\u00e9 pour les personnes en situation de handicap. Il met n\u00e9anmoins en garde contre le fait que tout ne doit pas s\u2019arr\u00eater \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 : \u00ab Notamment pour les personnes en situation de handicap visuel, le deuxi\u00e8me niveau, \u00e0 savoir la convivialit\u00e9 (usability), est tout aussi important. \u00bb En effet, dans le domaine des prestations digitales par exemple, l\u2019acc\u00e8s ne suffit pas. Il faut garantir que l\u2019utilisatrice ou l\u2019utilisateur puisse effectivement b\u00e9n\u00e9ficier de la prestation, par le biais de ses moyens auxiliaires comme un lecteur d\u2019\u00e9cran ou une ligne braille. On parle alors d\u2019accessibilit\u00e9 digitale. \u00bb
\u00ab De plus, la d\u00e9marche n\u2019est pas conforme aux principes de la CDPH, puisque les organisations du domaine du handicap n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la r\u00e9vision partielle de la LHand \u00bb, encha\u00eene Jan Rhyner. Toutefois, alors que la proc\u00e9dure de consultation est un instrument \u00e9prouv\u00e9 \u00e0 disposition de la population civile suisse, elle intervient ici \u00e0 un moment o\u00f9 le projet l\u00e9gislatif est tellement avanc\u00e9 du point de vue conceptuel que des modifications de fond ne pourraient plus \u00eatre apport\u00e9es qu\u2019au prix d\u2019un retard consid\u00e9rable. Jan Rhyner rel\u00e8ve \u00e0 cette occasion le comportement exemplaire des cantons de B\u00e2le-Ville, de B\u00e2le-Campagne et du Valais, qui ont su mettre en place des projets cantonaux pr\u00e9liminaires ad\u00e9quats avec des consultations \u00e9troites et l\u2019implication active des personnes concern\u00e9es et des organisations du domaine du handicap. Pour Jan Rhyner, cela aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alisable au niveau f\u00e9d\u00e9ral. C\u2019est la raison pour laquelle Inclusion Handicap et l\u2019UCBA revendiquent toutes deux que le projet de consultation soit r\u00e9vis\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec les organisations en faveur des personnes en situation de handicap. <\/p>\n\n\n\n

Adaptation des bases financi\u00e8res et renforcement du BFEH <\/strong>
Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Loi sur l\u2019assurance invalidit\u00e9 en 1959, le domaine juridique dans lequel les organisations en faveur des personnes en situation de handicap fournissent leurs prestations a fondamentalement chang\u00e9. \u00ab Toutefois, le soutien financier que la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte \u00e0 ces organisations repose toujours sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9poque \u00bb, rappelle Jan Rhyner. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la LHand, il serait donc judicieux de cr\u00e9er les bases pour le financement des travaux que les organisations en faveur des personnes en situation de handicap fournissent en relation avec l\u2019application de la CDPH.
De plus, le BFEH (Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es) devrait devenir un office f\u00e9d\u00e9ral au m\u00eame titre que le BFEG (Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l\u2018\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes). Actuellement, le BFEH est rattach\u00e9 au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du DFI alors que le BFEG est un office f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 part enti\u00e8re. De l\u2019avis de Jan Rhyner, il n\u2019y a aucune raison objective pour cette diff\u00e9renciation au niveau de la hi\u00e9rarchie institutionnelle. Une revalorisation en devenant office f\u00e9d\u00e9ral serait de ce fait justifi\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Beaucoup reste \u00e0 faire<\/strong>
En mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9, nombreux sont les th\u00e8mes dont la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019a pas tenu compte du tout dans son projet de consultation. \u00ab Tout ce qui touche \u00e0 la formation par exemple n\u2019a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 \u00bb, constate Jan Rhyner. Il cite en guise d\u2019exemple le niveau tertiaire, qui, par rapport aux personnes en situation de handicap, pr\u00e9sente non seulement des vices de construction catastrophiques, mais qui oblige aussi les \u00e9tudiants en situation de handicap \u00e0 travailler avec des supports de cours inadapt\u00e9s (par ex. fichiers PDF scann\u00e9s). Dans les transports publics aussi, certains th\u00e8mes autres que les mesures de construction l\u00e9gales pourraient figurer dans une loi. Pour Jan Rhyner, il serait souhaitable que dans les transports publics, toutes les informations soient mises \u00e0 disposition selon le principe de deux sens au moins : acoustique, visuelle et m\u00eame tactile, si n\u00e9cessaire.
En r\u00e9sum\u00e9 : Si les personnes concern\u00e9es et\/ou les organisations en faveur des personnes en situation de handicap avaient \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du projet de consultation concernant la LHand, ces lacunes non n\u00e9gligeables, qui figurent dans l\u2019avant-projet, auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9vision partielle de la Loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s \u2013 LHand La r\u00e9vision partielle de la Loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s (LHand) avance. D\u00e9but avril, les organisations Inclusion Handicap et l\u2019UCBA ont remis leurs r\u00e9ponses \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation. Le directeur de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l\u2019UCBA, Jan Rhyner, explique o\u00f9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-14778","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nTactuel - Bilan mitig\u00e9 \u2013 mesures insuffisantes pour une vie sans barri\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"R\u00e9vision partielle de la Loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s \u2013 LHand L\u2019utilisation autonome des transports publics\u00a0: un droit pour tous et toutes. \/\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\/\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/fr\\\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/fr\\\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\\\/\",\"name\":\"Tactuel - Bilan mitig\u00e9 \u2013 mesures insuffisantes pour une vie sans barri\u00e8res\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/fr\\\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/fr\\\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/05\\\/5.png\",\"datePublished\":\"2024-05-30T11:55:32+00:00\",\"dateModified\":\"2024-05-30T11:55:35+00:00\",\"description\":\"R\u00e9vision partielle de la Loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s \u2013 LHand L\u2019utilisation autonome des transports publics\u00a0: un droit pour tous et toutes. \\\/\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/fr\\\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/fr\\\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/05\\\/5.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/05\\\/5.png\"},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/\",\"name\":\"Tactuel\",\"description\":\"Tactuel\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.tactuel.ch\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tactuel - Bilan mitig\u00e9 \u2013 mesures insuffisantes pour une vie sans barri\u00e8res","description":"R\u00e9vision partielle de la Loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s \u2013 LHand L\u2019utilisation autonome des transports publics\u00a0: un droit pour tous et toutes. \/","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\/","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\/","url":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\/","name":"Tactuel - Bilan mitig\u00e9 \u2013 mesures insuffisantes pour une vie sans barri\u00e8res","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.tactuel.ch\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.tactuel.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/5.png","datePublished":"2024-05-30T11:55:32+00:00","dateModified":"2024-05-30T11:55:35+00:00","description":"R\u00e9vision partielle de la Loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s \u2013 LHand L\u2019utilisation autonome des transports publics\u00a0: un droit pour tous et toutes. \/","inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/bilan-mitige-mesures-insuffisantes-pour-une-vie-sans-barrieres\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.tactuel.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/5.png","contentUrl":"https:\/\/www.tactuel.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/5.png"},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.tactuel.ch\/#website","url":"https:\/\/www.tactuel.ch\/","name":"Tactuel","description":"Tactuel","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.tactuel.ch\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14778","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14778"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14778\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14780,"href":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14778\/revisions\/14780"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14778"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}