{"id":5610,"date":"2016-11-25T17:17:24","date_gmt":"2016-11-25T15:17:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.tactuel.ch\/?page_id=5610"},"modified":"2016-11-29T10:07:36","modified_gmt":"2016-11-29T08:07:36","slug":"accessibilite-des-livres-encore-bien-du-pain-sur-la-planche","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/accessibilite-des-livres-encore-bien-du-pain-sur-la-planche\/","title":{"rendered":"Accessibilit\u00e9 des livres : encore bien du pain sur la planche"},"content":{"rendered":"

Plus de 90 % des livres existants ne sont pas accessibles pour les personnes aveugles et malvoyantes. Comment rem\u00e9dier \u00e0 cette situation ?<\/h3>\n

Le 30 septembre est entr\u00e9 en vigueur le Trait\u00e9 de Marrakech, accord international qui facilite l\u2019adaptation d\u2019oeuvres prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteur pour les\u00a0 personnes <\/strong>aveugles et malvoyantes. Comment les biblioth\u00e8ques suisses pour personnes handicap\u00e9es de la vue g\u00e8rent-elles les limitations impos\u00e9es par ces droits ? Que<\/strong>
\nfait-on pour rendre les livres plus accessibles ?<\/strong><\/p>\n

par Ann-Katrin G\u00e4sslein<\/em><\/p>\n

\"Vue<\/a>

Plus de 90 % des livres dans le monde ne sont pas accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes.
Photo: deyangeorgiev, photocase.com<\/p><\/div>\n

\u00ab Les droits d\u2019auteur ont deux aspects \u00bb, explique Heinz Zysset, chef de service \u00e0 la Biblioth\u00e8que suisse pour personnes aveugles, malvoyantes et emp\u00each\u00e9es de lire (SBS). D\u2019une part, \u00e0 l\u2019instar d\u2019un compositeur, d\u2019un peintre, ou de tout autre artiste, un auteur a un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur son oeuvre. En vertu de ce droit, personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 modifier ou raccourcir une oeuvre sans le consentement expr\u00e8s de son auteur.\u00ab
\nAppliqu\u00e9e \u00e0 un livre, cette disposition signifie que personne n\u2019est habilit\u00e9 \u00e0 interf\u00e9rer dans le contenu d\u2019un livre, ni \u00e0 le modifier \u00bb. Outre cette disposition, les \u00e9ditions ont g\u00e9n\u00e9ralement acquis les droits de reproduction et de commercialisation d\u2019une oeuvre. Lorsqu\u2019une biblioth\u00e8que ordinaire ach\u00e8te une publication pour la proposer \u00e0 ses lecteurs, la question de savoir si sa diffusion est d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9e, en termes de droits d\u2019auteur, comme une commercialisation est controvers\u00e9e. Jusqu\u2019ici, les biblioth\u00e8ques ne versent aucune redevance aux \u00e9diteurs.
\nCelles pour handicap\u00e9s de la vue par contre d\u00e9pouillent les ouvrages de leurs barri\u00e8res, les rendent accessibles par exemple en braille, et les reproduisent \u2013 ce qui, en effet, a trait aux droits d\u2019auteur. Dans les ann\u00e9es 1990 encore, les biblioth\u00e8ques pour aveugles devaient se procurer, aupr\u00e8s de chaque \u00e9dition, des autorisations \u00e9crites sous forme de licences. \u00ab Un v\u00e9ritable travail de b\u00e9n\u00e9dictin \u00bb, explique Heinz Zysset. Avant de pouvoir transcrire un livre en braille ou le lire \u00e0 haute voix pour en faire un CD, il fallait s\u2019armer de patience. Certains \u00e9diteurs ne r\u00e9pondaient pas, d\u2019autres ne dispensaient aucune autorisation, d\u2019autres enfin tentaient de tirer un profit financier de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

Avantage d\u2019un processus uniforme
\n<\/strong>En 2008, la Suisse a assorti la loi sur les droits d\u2019auteur d\u2019une \u00ab restriction au droit d\u2018auteur \u00bb. Celle-ci dispose que les oeuvres prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteur peuvent \u00eatre transcrites sans
\nl\u2019autorisation expresse des \u00e9diteurs pour des personnes ayant des difficult\u00e9s de lecture. Dans ce cas, l\u2019auteur doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. En 2009, les biblioth\u00e8ques pour aveugles ont conclu un premier contrat, ren\u00e9goci\u00e9 en 2012, avec la soci\u00e9t\u00e9 des droits d\u2019auteur ProLitteris. Un tarif unique a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 pour l\u2019utilisation et la r\u00e9mun\u00e9ration. \u00ab Pour la production de mat\u00e9riel physique tel que livres brailles, empruntables plusieurs fois, nous payons chaque exemplaire emprunt\u00e9. Pour les livres audio, t\u00e9l\u00e9chargeables \u00e0 volont\u00e9, nous versons un montant donn\u00e9 par t\u00e9l\u00e9chargement \u00bb, explique Heinz Zysset. Ainsi, la SBS d\u00e9pense chaque ann\u00e9e entre 44\u2019000 et 47\u2019000 francs suisses en droits d\u2019auteur. Compar\u00e9 \u00e0 autrefois \u2013 lorsque chaque autorisation devait \u00eatre demand\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u2013 et \u00e0 l\u2019offre actuelle de la biblioth\u00e8que, l\u2019investissement en vaut la peine, \u00ab une sage pond\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats \u00bb.<\/p>\n

La route vers l\u2019accessibilit\u00e9 est encore longue
\n<\/strong>Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les biblioth\u00e8ques pour aveugles ont certes consid\u00e9rablement \u00e9largi leur offre, mais le d\u00e9s\u00e9quilibre reste manifeste. Alors que chaque ann\u00e9e, quelque 100 000 livres paraissent sur le march\u00e9 germanophone, la biblioth\u00e8que en int\u00e8gre \u00e0 peine 5000, soit 5 %, dans son catalogue. Ainsi, plus de 90 % des livres parus dans le monde ne sont toujours pas accessibles aux personnes handicap\u00e9es de la vue. \u00ab Techniquement parlant, beaucoup plus d\u2019ouvrages pourraient \u00eatre accessibles : les livres audio, pour autant que la navigation entre les chapitres soit possible, sont en principe lisibles, tout comme les livres \u00e9lectroniques \u00bb, d\u00e9clare Heinz Zysset. Il pr\u00e9cise que sur le march\u00e9 du livre, c\u2019est l\u2019acquisition des livres \u2013 un parcours sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches \u2013 qui pose probl\u00e8me : \u00ab L\u2019offre en ligne des \u00e9diteurs et des libraires ne s\u2019adresse pas prioritairement \u00e0 la client\u00e8le \u00e2g\u00e9e, malvoyante et aveugle \u00bb. Pour les personnes \u00e2g\u00e9es avec un handicap sensoriel, naviguer sur un site tel qu\u2019Amazon, d\u00e9pourvu d\u2019une fonction de recherche adapt\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charger un livre, puis ouvrir un compte et effectuer le paiement en ligne rel\u00e8vent \u00e0 tel point du parcours du combattant que souvent, elles y renoncent \u00e0 mi-chemin. \u00ab A notre avis, il serait plus ad\u00e9quat pour une personne handicap\u00e9e de la vue de disposer non pas de mille et une solutions pour acqu\u00e9rir un livre, mais d\u2019une seule et unique possibilit\u00e9, claire, transparente, et accompagn\u00e9e d\u2019une offre de conseil \u00bb. A l\u2019avenir, ce r\u00f4le pourrait \u00eatre assum\u00e9 par les biblioth\u00e8ques pour personnes aveugles et malvoyantes.<\/p>\n

Accessibilit\u00e9 mondiale des livres<\/strong>
\nEntr\u00e9 en vigueur fin septembre, un accord international connu sous le nom de Trait\u00e9 de Marrakech souligne encore une autre facette du droit d\u2019auteur. Ce trait\u00e9 comprend deux aspects : d\u2019une part, il appartient au pays adh\u00e9rant de trouver une r\u00e8glementation contraignante sur la mani\u00e8re d\u2019appliquer le droit d\u2019auteur, soit, comme en Suisse, de fixer une \u00ab restriction au droit d\u2018auteur \u00bb. En outre, le trait\u00e9 dispose que les livres accessibles peuvent \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9s aux personnes aveugles et malvoyantes au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. \u00ab Ce point est capital pour les pays en d\u00e9veloppement \u00bb, souligne Heinz Zysset. Selon lui, la litt\u00e9rature anglaise, fran\u00e7aise et espagnole est plus avantageuse, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il suffirait id\u00e9alement de la rendre accessible une seule fois pour pouvoir la diffuser ensuite dans le monde entier. De plus, le Trait\u00e9 de Marrakech offre une s\u00e9curit\u00e9 juridique globale. Comme d\u2019autres pays de l\u2019UE, la Suisse a sign\u00e9 le Trait\u00e9 de Marrakech, mais elle ne l\u2019a pas encore ratifi\u00e9. Alors qu\u2019au sein de l\u2019EU, les disputes se poursuivent pour d\u00e9finir si cette question est du ressort de la Commission de l\u2019UE ou des Etats membres, la Suisse a une longueur d\u2019avance. La prochaine adaptation des droits d\u2019auteur, que Heinz Zysset attend en 2016 ou 2017, pourrait \u00e9largir la \u00ab restriction au droit d\u2018auteur \u00bb en autorisant la diffusion des oeuvres accessibles au-del\u00e0 des fronti\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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