{"id":8196,"date":"2019-08-27T14:24:08","date_gmt":"2019-08-27T12:24:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.tactuel.ch\/?page_id=8196"},"modified":"2019-08-29T11:24:18","modified_gmt":"2019-08-29T09:24:18","slug":"le-vote-et-son-lot-de-complications","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tactuel.ch\/fr\/le-vote-et-son-lot-de-complications\/","title":{"rendered":"Le vote et son lot de complications"},"content":{"rendered":"
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Bild: Blinden- und Sehbehindertenverein Westfalen e.V.<\/p><\/div>\n

Comment les personnes aveugles, malvoyantes et atteintes de surdic\u00e9cit\u00e9 peuvent-elles participer au processus politique des votations\u00a0? Actuellement, la plupart des personnes concern\u00e9es souhaitant exercer leurs droits politiques, notamment de vote, doivent recourir \u00e0 l’aide de tiers. Le vote \u00e9lectronique permettrait un rapprochement vers des m\u00e9thodes \u00e9lectorales \u00e9galitaires pour tous. Or, le Conseil\u00a0f\u00e9d\u00e9ral vient de renvoyer l’introduction du vote \u00e9lectronique aux calendes grecques.<\/span><\/span><\/em><\/p>\n

Par Andrea\u00a0Eschbach, responsable RP\/communication Suisse al\u00e9manique UCBA<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Les personnes aveugles, malvoyantes et atteintes de surdic\u00e9cit\u00e9 sont tributaires d’autrui pour exercer leurs droits politiques. En Suisse, elles ont la possibilit\u00e9 de solliciter soit l’aide d’une personne charg\u00e9e d\u2019une fonction publique, soit celle d’une personne de confiance, pour remplir, au bureau de vote ou pr\u00e9alablement, leur liste \u00e9lectorale ou leur bulletin de vote. Toutefois, ces possibilit\u00e9s ne respectent pas suffisamment le secret des urnes. Elles sont donc contraires \u00e0 la Convention de l\u2019ONU relative aux droits des personnes handicap\u00e9es (CDPH), qui exige que tous les pays europ\u00e9ens garantissent la jouissance des droits politiques et la possibilit\u00e9 de les exercer sur la base de l\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les autres. Or, en Suisse, la proc\u00e9dure \u00e9lectorale la plus r\u00e9pandue \u2013 qui consiste \u00e0 inscrire de fa\u00e7on manuscrite son choix sur un bulletin papier\u00a0\u2013 exclut de ce droit politique fondamental les quelque 325\u2018000\u00a0personnes aveugles ou malvoyantes du pays.<\/span><\/span><\/p>\n

Le mat\u00e9riel de vote num\u00e9ris\u00e9 constitue, en Suisse, une \u00e9tape vers une proc\u00e9dure \u00e9lectorale sans barri\u00e8res. Jusqu\u2019ici, la Biblioth\u00e8que suisse pour personnes aveugles, malvoyantes et emp\u00each\u00e9es de lire, SBS, sise \u00e0 Zurich, transforme le mat\u00e9riel de vote f\u00e9d\u00e9ral et cantonal en documents num\u00e9ris\u00e9s pour le public al\u00e9manique. En Suisse romande, ce sont la Biblioth\u00e8que Braille Romande et livre parl\u00e9 BBR \u00e0 Gen\u00e8ve (pour les votations f\u00e9d\u00e9rales et Gen\u00e8ve) et la Biblioth\u00e8que sonore romande BSR (pour d\u2019autres cantons romands). Les documents sont disponibles sur CD sous la forme de fichiers audio en format MP3 ou Daisy. La proc\u00e9dure est simple : les cantons font parvenir les textes soumis au vote \u00e0 la SBS, la BBR ou la BSR, qui les enregistrent. \u00ab G\u00e9n\u00e9ralement, les clients aveugles, malvoyants et emp\u00each\u00e9s de lire re\u00e7oivent le mat\u00e9riel de vote audio en m\u00eame temps que la brochure imprim\u00e9e envoy\u00e9e par la chancellerie d\u2019\u00e9tat concern\u00e9e \u00bb, explique Roswitha Borer Amoroso, directrice du service marketing de la SBS. Certains cantons proposent \u00e9galement ce mat\u00e9riel audio en t\u00e9l\u00e9chargement sur leur propre site. Actuellement, la SBS produit du mat\u00e9riel de vote sous la forme de CD audio pour 17 cantons al\u00e9maniques : AG, BL, BS, BE (en allemand), FR (en allemand), GL, GR (en allemand, en italien et en romanche), LU, NW, OW, SH, SO, SG, TG, UR, ZG et ZH. La BSR enregistre en fran\u00e7ais le mat\u00e9riel de vote pour les cantons de Vaud, Fribourg, Berne, la Ville de Bienne et la BBR pour Gen\u00e8ve. Les enregistrements sont aussi disponibles en t\u00e9l\u00e9chargement et \u00e9coute en ligne sur le site des deux biblioth\u00e8ques romandes. Huit communes proposent \u00e9galement ce service : Bienne, Coire, Goldach, St-Gall, Weggis, Wil SG, Winterthour et Zurich. Toutefois, en cas d\u2019\u00e9lections communales, les personnes aveugles et malvoyantes en sont \u00e0 nouveau pour leurs frais, aucun document y relatif n\u2019\u00e9tant con\u00e7u \u00e0 leur intention.<\/span><\/span><\/p>\n

Une solution de mat\u00e9riel \u00e9lectoral pour tous pourrait \u00eatre simple\u00a0: gr\u00e2ce \u00e0 un vote \u00e9lectronique sans barri\u00e8res, les personnes aveugles et malvoyantes seraient \u00e0 m\u00eame d’exercer leurs droits politiques en jouissant d’une plus grande Autonomie. L\u2019Estonie donne l\u2019exemple. Depuis 2005, les d\u00e9put\u00e9s y sont \u00e9lus via internet et, depuis 2011, gr\u00e2ce \u00e0 un t\u00e9l\u00e9phone mobile. En Suisse, depuis 2016, les habitants handicap\u00e9s de B\u00e2le-Ville peuvent \u00e9lire leurs repr\u00e9sentants par voie \u00e9lectronique. Sont autoris\u00e9s \u00e0 recourir \u00e0 ce proc\u00e9d\u00e9 les ayants droit de vote au b\u00e9n\u00e9fice d’une rente AI ou d’une allocation pour impotent (API), ainsi que les personnes en mesure d’attester, par un certificat m\u00e9dical, ne pas pouvoir voter de fa\u00e7on conventionnelle sans l’aide d’un tiers. Le vote \u00e9lectronique requiert une inscription pr\u00e9alable unique. Une fois enregistr\u00e9es, les personnes concern\u00e9es re\u00e7oivent par la suite automatiquement aussi, lors de chaque votation, les documents leur permettant de proc\u00e9der au vote \u00e9lectronique. Le suffrage peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e9lectroniquement gr\u00e2ce au dialogue entre une connexion cod\u00e9e et un serveur certifi\u00e9, proc\u00e9d\u00e9 qui garantit la confidentialit\u00e9 du vote. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Toutefois, le vote \u00e9lectronique \u00e0 l’\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale vient d’\u00eatre \u00e9cart\u00e9\u00a0: apr\u00e8s un flot de critiques, la Conf\u00e9d\u00e9ration a en effet d\u00e9cid\u00e9, le 26\u00a0juin, de suspendre pour l’instant le vote \u00e9lectronique en tant que proc\u00e9d\u00e9 de vote ordinaire, au m\u00eame titre que le vote par les urnes ou par correspondance. La proposition aurait pourtant simplifi\u00e9 la proc\u00e9dure de consultation pour les cantons et satisfait aux principales exigences. Les cantons auraient conserv\u00e9 la comp\u00e9tence de d\u00e9livrer <\/span>l’autorisation du vote \u00e9lectronique. La p\u00e9riode probatoire est appel\u00e9e \u00e0 se poursuivre. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, pas moins de 15\u00a0cantons avaient autoris\u00e9 une partie des citoyens ayant le droit de vote –\u00a0notamment les Suisses de l’\u00e9tranger\u00a0– \u00e0 exprimer leur volont\u00e9 par voie \u00e9lectronique. Toutefois, des \u00e9cueils sont apparus durant la phase pilote. Ils ne sont pas d’ordre politique, mais technique. En juin, le canton de Gen\u00e8ve a mis fin \u00e0 l’exploitation de son syst\u00e8me, \u00e9galement utilis\u00e9 par les cantons de Berne, d’Argovie et de Lucerne. Quant \u00e0 la Poste, elle abandonne \u00e9galement son syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique, misant tout sur un proc\u00e9d\u00e9 nouveau, qui devrait \u00eatre introduit peu \u00e0 peu en 2020 seulement. Mi-ao\u00fbt, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale veut d\u00e9cider si ce dernier pourra d\u00e9j\u00e0 \u00eatre introduit pour les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales d’octobre\u00a02019. Jonas\u00a0Pauchard, lui-m\u00eame aveugle, s’engage en faveur du vote \u00e9lectronique\u00a0: <\/a>\u00ab\u00a0Le vote \u00e9lectronique me permettrait pour la premi\u00e8re fois, en tant que personne aveugle, de voter en toute autonomie, sans l’aide d’un voyant.\u00a0\u00bb Etant donn\u00e9 que la Suisse\u00a0– contrairement \u00e0 l’Allemagne\u00a0– ne propose pas de <\/a><\/a>mod\u00e8le de vote tactile, il est grand temps de mettre au point des syst\u00e8mes sans barri\u00e8res tels que le vote \u00e9lectronique.\u00a0\u00bb Gerd Bingemann, responsable de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019UCBA, rench\u00e9rit en pr\u00e9cisant que lors d’un vote num\u00e9ris\u00e9, la plateforme et le processus d’enregistrement doivent garantir une s\u00e9curit\u00e9 totale par rapport \u00e0 un acc\u00e8s abusif. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Actuellement, un mod\u00e8le de vote tactile existe dans 14\u00a0pays\u00a0– mais pas en Suisse. L’Allemagne a \u00e9t\u00e9 le premier pays \u00e0 introduire ce mod\u00e8le lors des \u00e9lections du Bundestag en 1980, \u00e0 Marbourg. Ce n’est que depuis 2002 que les personnes aveugles et malvoyantes b\u00e9n\u00e9ficient de cette possibilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle nationale. Les <\/a><\/a>mod\u00e8les de vote tactile sont envoy\u00e9s aux personnes concern\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration allemande des Aveugles et des Malvoyants (DBSV). Apr\u00e8s avoir plac\u00e9 le chablon \u00e9crit en braille sur la liste \u00e9lectorale, il leur suffit d’indiquer leur choix par une croix \u00e0 l’endroit perfor\u00e9 souhait\u00e9. Une marque plac\u00e9e au m\u00eame endroit sur le mod\u00e8le et sur le bulletin de vote leur permet de placer le chablon correctement. <\/a>\u00ab\u00a0Toutefois, aujourd’hui encore, les personnes aveugles et malvoyantes ne peuvent souvent pas recourir au mod\u00e8le de vote tactile \u00e0 l’\u00e9chelon communal\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Torsten Resa, membre de la DBSV. <\/em><\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En Autriche aussi, pour des \u00e9lections majeures, les documents sont pr\u00e9par\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 permettre aux personnes aveugles et malvoyantes d\u2019y prendre part. La f\u00e9d\u00e9ration autrichienne des aveugles et malvoyants (BSV\u00d6) participe \u00e0 ce processus. Lors des \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne, par exemple, le minist\u00e8re autrichien de l’int\u00e9rieur a autoris\u00e9 la publication pr\u00e9alable du mat\u00e9riel d’information et de vote en braille et sur CD, en format Daisy. De plus, des mod\u00e8les tactiles de vote et d\u2019\u00e9lection ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us et mis \u00e0 la disposition des int\u00e9ress\u00e9s dans les bureaux de vote. <\/a>\u00ab\u00a0Th\u00e9oriquement, les assesseurs des bureaux de vote ont re\u00e7u les instructions n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb, explique Iris\u00a0Gassenbauer, du secr\u00e9tariat des relations publiques aupr\u00e8s de la BSV\u00d6. En outre, il est possible de voter par correspondance. Cela permet de renvoyer ses bulletins de vote, d\u00fbment remplis chez soi. Lorsque cela se justifie, une commission \u00e9lectorale itin\u00e9rante, appel\u00e9e aussi \u00ab\u00a0instance \u00e9lectorale particuli\u00e8re\u00a0\u00bb se rend gratuitement, sur demande, au domicile de la personne ayant le droit de vote.<\/span><\/span><\/p>\n

Que l’on opte pour le vote \u00e9lectronique ou le mod\u00e8le de vote tactile, ces m\u00e9thodes alternatives susceptibles d’am\u00e9liorer l’accessibilit\u00e9 au vote, contribueraient grandement \u00e0 la mise en \u0153uvre de la CDPH.<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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