Assemblée des délégués 2012: La révision de la LAI, au coeur des débats

par Norbert Schmuck

Lors de l’assemblée des délégués le 16juin2012 à Berne, André Assimacopoulos, président de l’UCBA, a accueilli plus de cent délégués des organisations
membres. La table ronde traditionnelle du matin s’est articulée autour des discussions qui se poursuivent depuis quelques années sur l’assainissement de l’assurance-invalidité (AI) intitulée «Révision 6b de la LAI: intégrer ou économiser? Théorie et pratique».

Pour le conseiller national Christian Lohr: «Il faut considérer l’AI dans le contexte de la politique sociale.»

Comme l’a souligné Gerd Bingemann, responsable UCBA de la défense des intérêts, le «train express de la révision LAI» est en route depuis huit ans déjà avec plusieurs étapes. 2004: lors de la 4e révision de la LAI, le quart de rente a pu être sauvé malgré les réductions décidées; 2008: révision 5 de la LAI avec notamment comme objectif «la réadaptation prime la rente»; 2011: décision des Chambres fédérales de procéder à un financement additionnel de l’AI grâce à une augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 2012: révision 6a de la LAI, avec comme principe revu «La réadaptation après la rente». Actuellement, les discussions concernent déjà la  révision 6b de la LAI. Si l’on en croit les prévisions de l’OFAS selon lesquelles l’AI engrangera des excédents dès le milieu des années 2020, ce projet de démantèlement massif est une décision par trop hâtive, estime GerdBingemann. L’une des participantes, l’ancienne conseillère nationale Marie-Thérèse Weber-Gobet, membre du comité de l’association, dont sont membres l’UCBA, la FSA et l’USA, «Non au démantèlement de l’AI» confi rme ces propos. Elle qualifi e la mesure de «remède de cheval», dont la dernière partie est totalement superfl ue. Autres participants à la table ronde: le conseiller national Christian Lohr (membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, CSSS-CN) lui-même handicapé, le conseiller national UDC Guy Parmelin (vice-président de la CSSS-CN) ainsi que Georges Pestalozzi (vice-secrétaire central d’Intégration Handicap et chef du service juridique pour personnes handicapées). Claude Voegeli, vice-président de l’UCBA, a mené les débats.

Christian Lohr a plaidé pour que l’AI ne soit pas toujours ramenée à des questions de fi nances. Selon lui, le Conseil fédéral doit formuler une politique du handicap à l’échelle nationale. La question des rentes n’est qu’un aspect de la manière dont une société traite les personnes handicapées. Le point de vue de Guy Parmelin (UDC) était tout autre. Selon lui, la montagne des dettes de l’AI est colossale. L’AVS et l’AI doivent, à long terme, être équilibrées fi nancièrement. Marie-Thérèse Weber-Gobet a fortement contredit ces propos: les trois scénarios fi nanciers élaborés par la Confédération montrent qu’en 2025 au plus tard, l’AI générera des excédents. De plus, les mesures prévues, soit l’abolition de la rente complémentaire pour enfant de parent handicapé, affecteraient 60’000 familles et – si l’on prend en compte l’AVS, également concernée par cette disposition – presque le double d’enfants. 38 % des bénéfi ciaires d’une rente AI étant aujourd’hui déjà tributaires de prestations complémentaires, cette révision plongerait encore plus de personnes concernées dans la pauvreté, ce qui est inacceptable. Georges Pestalozzi a acquiescé, arguant que cette révision allait entraîner une diminution des rentes. Il a également souligné que jusqu’ici, la réduction du défi cit ne résulte pas tant des efforts d’économie de la Confédération, mais avant tout de la manière dont le Tribunal fédéral interprète désormais la jurisprudence. En effet, depuis que ce dernier reconnaît nettement moins de types de handicap qu’auparavant, beaucoup moins de rentes sont octroyées. Georges Pestalozzi a même exprimé la crainte que le Tribunal fédéral n’étende cette interprétation au handicap de la vue.

Les délégués présents ont suivi l’assemblée avec la plus grande attention.

Claude Voegeli a ensuite demandé si les jeunes handicapés ont une perspective d’emploi? Guy Parmelin pense que l’engagement de collaborateurs handicapés dépend pour beaucoup de la disponibilité du personnel dans une entreprise. Christian Lohr déplore le manque de volonté de la part des employeurs à prendre leurs responsabilités en vue de trouver des solutions adéquates. Les PME sont les entreprises qui jouent le mieux le jeu. Souvent, elles trouvent des solutions pragmatiques et acceptables. Il est décevant de constater que, pour leur part, les «gros pourvoyeurs d’emplois » se dérobent toujours davantage. Georges Pestalozzi a trouvé des mots justes: «Il est difficile de trouver un emploi. Si le handicap survient en cours d’emploi, l’employé aura des chances de voir son poste adapté. Par contre, une personne handicapée qui n’a pas de travail n’a presque aucune chance d’en trouver». Enfi n, Georges Pestalozzi a exprimé son souci de voir le nombre de bénéfi ciaires d’une rente AI tributaires des prestations complémentaires passer à plus de 50 % si la révision 6b est acceptée. Beaucoup de voix se sont élevées pour souligner l’incompétence notoire de certains collaborateurs en charge des personnes handicapées dans les offi ces AI ainsi que la lenteur, insupportable pour un employeur, avec laquelle sont prises les décisions. Marie-Thérèse Weber-Gobet a conclut en insistant sur le caractère inutile et anti-social des mesures d’économie proposées. Cette révision affecterait surtout les personnes très fortement handicapées, celles qui aujourd’hui déjà sont fréquemment les plus discriminées.

L’UCBA compte trois nouveaux membres
Lors de la partie statutaire de l’assemblée des délégués qui s’est tenue l’après-midi, les délégués ont adopté la révision de la clause du cas de rigueur pour les membres ordinaires de
l’UCBA. Dans cette clause sont redéfi nies les conditions qui permettent aux membres ordinaires d’être exemptés de leur cotisation. Par ailleurs, les délégués ont approuvé l’affi liation
de trois nouveaux membres. A été admise comme membre ordinaire de l’UCBA, la «Stiftung Taubblinden-Hilfe» (Zurich). Ont été admises comme membres associés la «StiftungNetz»
(Windisch) ainsi que l’association «Lauftreff beider Basel». Actuellement, l’UCBA compte 45 organisations membres ordinaires et 21 organisations membres associées.