Les contrats de prestations au centre des débats de la table ronde 2014

Dans son exposé d’introduction prononcé lors de la table ronde de l’assemblée des délégués 2014 de l’UCBA, Matthias Bütikofer, son directeur, a résumé la situation par ces propos percutants: Si la typhlophilie parvient à démontrer de façon crédible l’efficacité de ses prestations et à afficher face à l’extérieur une position unie, ses chances de préserver à moyen terme le statu quo, voire d’obtenir une augmentation de contributions, lors des prochains contrats de prestations, sont bien réelles.

par Norbert Schmuck

Dans les années 1980, les contrats de prestations étaient déjà à l’ordre du jour. En Suisse aussi, dans le sillage de la nouvelle gestion publique, l’Etat s’est mis à renoncer à fournir lui-même certaines prestations pour les déléguer à des organismes privés. Dans ce contexte, la société civile s’est fortement développée au cours des vingt dernières années. Selon M. Bütikofer, cette évolution – en soi positive – a certes amené l’Etat à réduire au maximum ses interventions administratives, mais aussi à augmenter ses contributions financières en faveur d’organisations privées.

Fin probable du maintien des acquis

Séjours de vacances. Photo: UCBA

Les contrats de prestations constituent des traits d’union entre partenariat public et privé et, de ce fait, la concentration sur les prestations et leur quantité en tant que contreprestations de l’aide financière. Politique et Etat veulent connaître les prestations fournies et leur définition. Alors qu’en 2001, année de l’introduction des contrats de prestations, le maintien des droits acquis, un privilège historique, était encore garanti par l’AI, M. Bütikofer prévoit des changements dès 2019, largement alimentés par des pressions politiques: «Il y aura démantèlement du principe des droits acquis, j’en mettrais ma main au feu!»

M. Bütikofer voit dans les contrats de prestations qui entreront en vigueur l’an prochain, non seulement des risques, mais aussi des chances. En effet, ils ont déjà contribué au rapprochement entre organisations typhlophiles, qui ont commencé à définir ensemble les prestations et à consolider leur collaboration. De plus, elles ont recherché et trouvé conjointement de nouvelles possibilités de financement, notamment en renforçant leur marketing et en intensifiant leur recherche de fonds. Actuellement, M. Bütikofer constate que la crédibilité des organisations typhlophiles continue à baisser auprès de la population, des cercles politiques et des instances administratives, qui tendent à les considérer comme un «amas d’organismes à doublons qui s’entredéchirent plutôt que de s’entraider». De plus, les diverses interprétations possibles des directives en matière de controlling renforcent la
vulnérabilité de toutes les organisations parties prenantes aux contrats de prestations.

Une note optimiste
«La nouvelle donne constitue néanmoins aussi une chance: celle de mieux démontrer et faire connaître l’utilité de nos prestations. Aussi devons-nous continuer à mettre de l’ordre dans nos structures, puis à en informer la population, ainsi que les instances politiques et administratives. Il convient également de vaincre les craintes de perte d’autonomie souvent exprimées par les organisations parties prenantes à un sous-contrat de prestations». Désormais l’Office fédéral des assurances sociales et des statistiques (OFAS) exige une coordination accrue des prestations de la typhlophilie, dont il ne peut encore estimer les conséquences. «Or, notre potentiel en talents est suffisant pour nous permettre de conserver à l’avenir un subventionnement équivalent, voire supérieur aux montants actuels.»

Collaboration et transparence
Stefan Zappa, président de l’UCBA, a ensuite animé le débat. Susanna Wittwer (présidente de la direction du BBZB à Berne), Thomas Dietziker (directeur du Sonnenberg à Baar), Kannarath Meystre (secrétaire général de la FSA à Berne) et Stefan Kaune (directeur de la Sehbehindertenhilfe Basel à Bâle) sont tous directement confrontés aux conséquences des contrats de prestations. Rapidement est apparue la disparité entre les situations de départ des institutions. Une couverture des frais variable, des partenaires différents à la négociation des contrats de prestations – il en existe jusqu’à 11 – reflètent la complexité du sujet. Tous conviennent que les défis en termes de professionnalisme et de gestion d’entreprise vont augmenter. Il s’agira d’allier compétence, transparence, innovation et qualité. Dans ce domaine, la Suisse doit combler un retard dans certains secteurs. Les participants ont également souligné la nécessité de promouvoir la défense des intérêts aux échelons régional et cantonal. Les organisations doivent servir non pas leurs propres intérêts, mais ceux des personnes concernées. Seule une collaboration dans tous les domaines permettra à la typhlophilie de s’affirmer avec la force et la conviction requises.